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Intervention de Aurore Bergé
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Aurore Bergé, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Nous vous proposons d'adopter le texte de l'Assemblée nationale dans une version légèrement modifiée.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
