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Intervention de David Assouline
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
David Assouline, sénateur :Cette suppression ne détruit pas l'équilibre de la loi, mais ce n'était pas du tout le but ! L'idée était d'avoir une chaîne de référence, car c'est très important, dans un grand groupe, d'avoir une chaîne de référence sur le sport. L'amendement n'était pas du tout contradictoire avec l'argument que vous venez d'évoquer. Les auditions que j'ai conduites m'ont mené à cette proposition, qui venait des milieux sportifs et des milieux de l'audiovisuel eux-mêmes, qui avaient besoin, avec le service public, de chaînes de référence, notamment pour valoriser nombre de sports qui sont très peu diffusés, et encourager à leur pratique ; à la veille des Jeux olympiques, nous avons besoin de cela. Il s'agissait de France Bleu pour France Inter, et de France 3 pour France Télévisions.
L'article 7 bis demeure supprimé.
