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Intervention de Aurore Bergé
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Aurore Bergé, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
L'Assemblée nationale a ajouté cet article pour doter l'Arcom d'une fonction consultative sur les sujets de propriété intellectuelle, au même titre que sur l'audiovisuel. Nous vous proposons de le conserver.
L'article 8 bis A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
