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Intervention de Aurore Bergé
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Aurore Bergé, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Nous vous proposons de ne pas rétablir cet article, non plus que le suivant. Nous avons repris l'idée du 9 ter à l'article 10 bis B, concernant l'exposition du sport féminin et du handisport à la télévision. L'article 9 bis est quant à lui déjà satisfait.
L'article 9 bis demeure supprimé.
