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Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Jean-Jacques Gaultier, député :
Il n'est que d'observer le bilan du label qui a été introduit au Royaume-Uni : vous verrez l'efficacité de la mesure !
L'article 9 quater demeure supprimé.
