Intervention de David Assouline

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

Pourquoi introduisez-vous cela ici ? C'est incroyable, personne n'y aurait pensé s'il n'y avait pas cette opération de fusion... Bien sûr, ceux qui veulent faire ce type d'opération y pensent depuis longtemps. Mais pourquoi ouvrir cette boîte de Pandore ? Je ne suis pas contre le principe d'une réflexion sur le sujet. Mais légiférer parce qu'une opération privée est en cours, pour la faciliter, c'est incroyable ! Ne me dites pas le contraire : sinon, pourquoi le Gouvernement ne l'a pas proposé dans le projet de loi ? Si l'on veut accélérer, c'est bien pour faciliter la tâche de TF1 et de M6. Je n'ai rien contre. Mais je veux, dans une opération aussi gigantesque et dangereuse pour la diversité de l'audiovisuel, que le Parlement annonce qu'il va regarder les choses de près et contrôler, plutôt que de commencer déjà à faciliter les choses. Vous déconstruisez, en partie, quelque chose que j'avais contribué à mettre en place, et dont tout le monde s'était réjoui. Du coup, les prédations vont continuer à s'opérer à grande échelle. Tout le monde aime notre diversité, mais la pression est là pour vouloir faire de grands groupes, parce que les Gafam sont des grands groupes et qu'il faut résister. Je conçois qu'on y réfléchisse, à condition de veiller à ce que cela ne détruise pas la diversité qui existe aujourd'hui. Dans la TNT, les regroupements sont déjà gigantesques. Et le secteur va continuer à se concentrer, sans que personne n'y voie que du feu, puisque les chaînes gardent leurs noms originaux. Bref, je ne suis pas d'accord pour ouvrir la boîte de Pandore, même si c'est mieux que ce qu'avait fait le Sénat.

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