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Intervention de Aurore Bergé
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Aurore Bergé, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Il s'agit d'une disposition que nous avions adoptée en commission - à l'unanimité - il y a un an... Elle est donc sans rapport avec le projet de fusion, qu'elle ne permet d'ailleurs pas d'accélérer.
