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Intervention de Aurore Bergé
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Aurore Bergé, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Suite à des alertes de nos collègues d'outre-mer, nous vous proposons de maintenir la suppression des dispositions relatives à la numérotation logique de la télévision outre-mer. Ces dispositions remettraient en effet en cause les équilibres économiques fragiles des télévisions locales ultramarines.
L'article 10 octies est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
