Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Il est proposé de procéder aux mêmes coordinations que précédemment pour l'article 16.

L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

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