Intervention de David Assouline

Sur les mandats, il y a là un progrès non négligeable. Je vous propose un compromis, qui n'est pas contradictoire avec le compromis que vous proposez, mais plutôt complémentaire. Si l'on enlève « part substantielle », il n'y a plus de bordage, et la loi ne dit plus où est le minimum - alors que la tendance va être constamment à la baisse. La preuve : il y a quelques années, quand je proposais de passer à 70 %, les producteurs considéraient que je remettais en cause tous les acquis de la production indépendante ; aujourd'hui, ils se satisferaient de 60 %, mais les éditeurs vont augmenter leurs réclamations, puisqu'ils veulent 50 %. Et l'on discutera un jour de 40 %... C'est la destruction du système tel qu'il existait en France. Je comprends que « part substantielle » paraisse excessif. Mais si l'on ne met rien, cela pose problème. Écrivons donc « part au minimum majoritaire ». Les éditeurs ne demandent pas plus ! Et les producteurs sont d'accord. Pour moi, cela m'encouragera à voter ce texte.