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Intervention de David Assouline
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
David Assouline, sénateur :En principe, une CMP ne fonctionne pas par vote majoritaire, mais par compromis. Or, aucun député n'a pris part au vote sur mon dernier amendement.
