Intervention de Sylvie Vermeillet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 invite à rechercher un équilibre entre l’ouverture vers la reprise et la continuité d’un soutien appuyé aux entreprises.

Ce collectif budgétaire est en premier lieu l’occasion pour le Gouvernement d’ajuster sa prévision de croissance à un taux de 5 % pour cette année. Cet objectif, jugé réaliste par le Haut Conseil des finances publiques, semble raisonnable, si la main-d’œuvre est suffisante pour répondre à la demande.

Toutefois, c’est un déficit à hauteur de 228 milliards d’euros qui est désormais attendu, alors que la loi de finances initiale votée en décembre l’estimait à 173 milliards. La dette publique se creuse et s’établit dorénavant à 118 % du PIB.

La dégradation du solde public est en partie liée au large soutien de l’État à l’économie, soutien auquel notre assemblée a activement contribué l’an passé, tout en maintenant sa vigilance sur la trajectoire budgétaire.

Parmi les 20 milliards d’euros de ce texte, 9, 8 milliards alloués au plan d’urgence permettent de prolonger le dispositif de chômage partiel, le fonds de solidarité pour les entreprises et la compensation des exonérations de charges. Ce sont également 4, 9 milliards d’euros qui sont accordés au titre du plan de relance.

Au-delà des importantes « recharges » de crédits, plusieurs mesures doivent retenir notre attention. Je pense en particulier à l’instauration d’un mécanisme de compensation des pertes des régies communales – la présentation de cette mesure montre l’engagement du Sénat, en particulier celui du groupe Union Centriste, qui a longuement œuvré en sa faveur.

Je souhaite saluer l’éligibilité au fonds de solidarité des régies à caractère industriel et commercial, ainsi que la mise en place d’un fonds d’urgence pour les régies à caractère administratif. Cette juste extension du dispositif, à laquelle vous avez ouvert la voie, monsieur le ministre, devant la commission des finances en mai dernier, doit notamment permettre aux régies thermales de supporter le lourd tribut de la crise et de préserver des milliers d’emplois, dont 400, à titre d’exemple, dans mon département, le Jura – je vous en remercie vivement.

Par ailleurs, le groupe Union Centriste proposera de maintenir à 2023 le report de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire sur la situation des entreprises concernées, déjà confrontées à la hausse des prix de certaines matières premières.