Intervention de Sylvie Vermeillet

Consciente du soutien qu’il faut apporter aux collectivités en cette période, j’ai déposé, avec plusieurs collègues, un amendement visant à modifier le mécanisme de compensation de la perte de fiscalité sur la taxe d’habitation afin de ne pas pénaliser les structures intercommunales qui, faisant preuve de volontarisme, ont adopté des pactes financiers et fiscaux avant la suppression envisagée de cette taxe.

Notre groupe plaidera également pour un amendement proposant de fiscaliser les aides versées, si le solde du compte de résultat de l’entreprise est supérieur à la moyenne du solde des trois exercices comptables avant la crise, afin de s’assurer de la maîtrise de la dépense publique. Monsieur le ministre, je n’imagine pas que des revenus perçus antérieurement à la crise et soumis à l’impôt puissent être à la fois dopés par les aides de l’État et exonérés de fiscalité.

Favorable à un soutien réel et justement réparti, le groupe Union Centriste votera, dans sa très grande majorité, les dispositions de ce projet de loi de finances rectificative.