Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 30 juin 2021 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2021 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 23 juin, la Commission européenne a officiellement validé le plan français de relance et de résilience. Les 40 premiers milliards d’euros débloqués par la Commission sur l’enveloppe totale des 100 milliards de notre plan de relance vont doper l’économie et, peu à peu, les milliards longtemps promis vont devenir réalité.

Cette annonce marque une étape historique de la construction européenne, mais à plus court terme, elle constitue avant tout une excellente nouvelle pour notre économie. La relance devient effective, parce que son financement le devient aussi.

Le projet de loi de finances rectificative dont nous commençons aujourd’hui l’examen acte le rebond de notre économie. En tablant sur une croissance de 5 %, nous avons confiance dans la résilience de nos entreprises et dans le dynamisme de ceux qui peuvent consommer.

L’autre bonne nouvelle de ce texte, qui en est le corollaire direct, c’est la fin du « quoi qu’il en coûte » ou du moins le début de la fin du « quoi qu’il en coûte »… Le Gouvernement a enfin validé ce changement de paradigme. Nous allons progressivement nous défaire du régime des aides généralisées pour lui substituer un régime d’aides ciblées.

Depuis le début de la crise sanitaire, le groupe Les Indépendants a soutenu les mesures de sauvetage et de relance. La puissance publique, que ce soit l’État ou les collectivités territoriales, a été présente aux côtés des entreprises et des particuliers au moment où il le fallait et là où il le fallait. Notre groupe soutient aujourd’hui la sortie progressive du « quoi qu’il en coûte ». Nous sommes trop attachés à la réduction de l’endettement public pour ne pas nous en féliciter.

Le moment choisi semble le bon : d’une part, notre pays s’est enfin engagé sur la voie d’une relance vigoureuse ; d’autre part, la stratégie vaccinale nous laisse espérer une victoire prochaine contre le virus, sous réserve de son parfait déploiement et de mesures de consolidation pour une protection prolongée.

Mais cet espoir ne doit pas nous bercer d’illusions, car le dynamisme de la croissance ne saurait cacher la dégradation très inquiétante de nos finances publiques : nous contenons à peine le déficit en deçà des 10 % du PIB, les dépenses publiques aspirent plus de 60 % de la richesse créée dans notre pays et la dette a dépassé, au premier trimestre, 118 % du PIB.

Il faut encore rappeler ces chiffres, car ils conditionnent notre action. En matière de politique économique, nos décisions doivent permettre à la fois de réinjecter un maximum de liquidités dans l’économie, afin de stimuler la demande, et de limiter l’impact du soutien sur nos finances publiques.

La plupart des mesures de ce texte vont dans le bon sens. Elles s’inscrivent dans la continuité de mesures consensuelles. Il en est ainsi de la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou encore de la prolongation des prêts garantis par l’État et du fonds de solidarité. Il en va de même du dispositif de carry back prôné depuis longtemps par le Sénat et enfin retenu par le Gouvernement.

Mais le projet de loi n’apporte aucune réponse au grand défi qui se pose à notre économie : comment mieux mobiliser l’épargne des Français pour préparer l’avenir ? Notre groupe a déjà eu l’occasion de présenter une proposition de loi visant à instaurer un dispositif à cette fin, mais le Gouvernement n’a pas jugé cette mesure opportune. Nous ne remettrons pas l’ouvrage sur le métier, car le débat a déjà eu lieu dans cet hémicycle.

Pourtant, les conditions qui nous ont conduits à porter une telle mesure n’ont pas évolué : d’une part, la situation de nos finances publiques demeure excessivement dégradée ; d’autre part, l’épargne des Français n’a jamais été aussi importante.

Or, puisque nous devons dans un même élan sortir de la crise et investir pour préparer l’avenir, et ce sans dégrader davantage nos finances publiques, mobiliser l’épargne au service de l’économie demeure selon nous une priorité. Nous ferons des propositions dans ce sens, notamment pour renforcer la santé financière de nos petites entreprises et de nos associations.

Non, la relance ne passera pas uniquement par un rebond spectaculaire de la consommation. Il ne s’agit pas, bien sûr, de bouder le retour à la vie normale, mais seulement d’être lucides sur les occasions que nous devons saisir pour que la France tienne son rang.

Il faudra tout à la fois engager une ambitieuse réduction des dépenses publiques, investir dans les infrastructures, l’innovation technologique et la transition écologique et soutenir le tissu économique et social dans nos territoires. C’est cette équation que nous devons résoudre, si nous voulons que la France soit en mesure de relever les défis de son temps.

Ce projet de loi de finances rectificative constitue une bonne première étape en ce sens. La commission des finances a d’ores et déjà fait des propositions très intéressantes pour améliorer les dispositions du texte et surtout mieux territorialiser la relance. Nous les soutiendrons dans leur grande majorité.

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