Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 30 juin 2021 à 21h00
Loi de finances rectificative pour 2021 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les efforts de la France pour lutter contre le réchauffement climatique sont toujours insuffisants pour respecter les objectifs qu’elle s’est fixés – je cite le rapport publié ce matin même par le Haut Conseil pour le climat. Le Haut Conseil ajoute qu’en raison du retard accumulé il va falloir mettre les bouchées doubles.

Il faut donc agir maintenant et tout de suite. Or nous débattons d’un budget rectificatif qui ne répond toujours pas aux enjeux et alors même que le Parlement examine en ce moment un projet de loi relatif au climat qui sonne, lui aussi comme un rendez-vous raté.

Alors, nous pouvons nous interroger : ce projet de loi de finances rectificative est-il un texte de sortie de crise ou bien un texte de sortie de route par rapport aux objectifs que nous nous sommes nous-mêmes assignés après l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique ?

Nous sommes finalement dans la continuité. Rien de nouveau sous le soleil, sous le soleil de plomb, dirais-je, quand on voit la situation au Canada ou en Russie !

Vous nous demandez de voter dans la continuité l’approfondissement d’un budget initial que nous avions déjà dénoncé comme étant très largement déséquilibré : tout pour les entreprises, trop peu pour les gens et pas assez pour préparer l’avenir.

Vous aggravez cette logique, en ajoutant le dispositif du carry back qui viendra abonder directement la trésorerie des entreprises sans aucune contrepartie – c’est une habitude pour vous ! –, qu’elle soit écologique ou sociale, ni étude d’impact.

Pendant ce temps, de grands groupes du CAC 40 qui ont pourtant connu des pertes en 2020 continuent à verser des dividendes financés en partie par les aides publiques.

Des primes défiscalisées ont bien été versées, mais pas à tous les salariés, même pas à tous les salariés les plus fragiles ni à tous ceux qui sont en première ou deuxième ligne. Alors, il aurait peut-être fallu rendre le versement de ces primes obligatoire, mais non : il ne faut surtout rien exiger des entreprises, tout en leur donnant le plus possible !

Bien sûr, dans la situation de crise que nous connaissons, il faut aider les entreprises – nous avons d’ailleurs voté les principales mesures qui ont été adoptées en ce sens –, mais il faut cesser cet arrosage automatique qui ne cible pas suffisamment et ne permet pas de préparer l’avenir.

Le Gouvernement ne propose finalement aucune mesure qui soit à la hauteur pour engager la transition écologique et réduire les inégalités – elles sont pourtant de plus en plus importantes.

Les collectivités locales sont elles aussi en souffrance. Certes, nous apprécions vivement le dispositif destiné à aider les régies – il était réclamé sur de nombreuses travées du Sénat depuis de longs mois déjà –, mais les problèmes demeurent. Ainsi, les crédits du plan de relance sont répartis dans une complète opacité – un modèle du genre ! Les préfets saupoudrent, les élus locaux regardent impuissants… Ce n’est pas de cette manière que nous nous relèverons de la crise !

On nous parle beaucoup du niveau d’endettement de la France, de notre capacité à rembourser, du montant des dépenses publiques, mais la véritable question qui se pose est celle de la baisse des recettes fiscales – tant la Cour des comptes que la commission Arthuis ont évoqué ce problème.

En ce qui nous concerne, nous proposons comme chaque fois de nouvelles recettes. Certes, nous sommes un peu monomaniaques, mais c’est une question qui nous tient vraiment à cœur : pour nous, il n’y a pas d’autre solution, si nous voulons à la fois rétablir un semblant de justice fiscale, ne pas trop endetter notre pays et financer des mesures destinées à aller vers davantage de justice sociale et à préparer l’avenir.

Vous devez entendre nos propositions ! Je doute que ce soit le cas, mais quoi qu’il arrive nous serons toujours là pour les formuler.

Vous refusez d’anticiper la crise environnementale que nous connaissons pourtant déjà. Vous refusez aussi de voir la crise sociale.

Je prends un exemple : vous êtes obligés d’inscrire dans ce texte 150 millions d’euros supplémentaires pour aider les étudiants boursiers, mais ce n’est pas pour augmenter les bourses ; il s’agit en fait de faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants boursiers, mais vous ne semblez pas vous rendre compte que cette augmentation est liée à l’appauvrissement des familles !

Et je ne parle que des familles qui comptent un étudiant en leur sein. Que faites-vous pour les autres familles ? Vous ne les aidez pas suffisamment – combien de fois l’avons-nous dit ? De nombreuses associations viennent en aide au quotidien à ces familles dans le besoin et nous ferons des propositions pour soutenir davantage ces associations. Pendant ce temps, les riches continuent de s’enrichir !

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