Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous voyons chaque jour un peu plus se dessiner la perspective d’une sortie de crise, le projet de loi de finances rectificative est déterminant pour la relance de notre économie.

Il est déterminant en raison de ses objectifs, à savoir, d’une part, aider les secteurs les plus sinistrés grâce au rechargement des dispositifs d’urgence et, d’autre part, préparer la sortie de crise en accélérant le plan de relance du Gouvernement.

La prévision de croissance du PIB du Gouvernement pour 2021 reste encourageante, puisqu’elle se maintient à hauteur de 5 %. Nous le constatons autour de nous avec soulagement : l’économie repart, et la consommation des Français augmente.

Mais ce contexte ne doit pas nous faire perdre de vue les secteurs qui ont été durement touchés et qui continuent de l’être. Si le « quoi qu’il en coûte » a permis de sauver bon nombre d’entreprises et d’emplois, nous devons continuer d’accompagner les secteurs qui font encore face à de nombreuses difficultés.

Le Gouvernement s’y engage, puisque ce PLFR recharge considérablement les dispositifs d’urgence dans le contexte de sortie de crise. Il ratifie les modifications introduites par décret d’avance en ouvrant des crédits de 500 millions d’euros supplémentaires pour la prise en charge du chômage partiel, et de 6, 7 milliards d’euros au bénéfice du fonds de solidarité, qui sera prolongé jusqu’au 31 août 2021 pour les entreprises.

De plus, pour accompagner les entreprises jusqu’au bout de la crise, la date limite d’octroi des prêts garantis par l’État est reportée du 30 juin au 31 décembre 2021.

Depuis de nombreux mois, l’État a également apporté la preuve de son soutien sans réserve aux collectivités territoriales les plus touchées par la crise.

Songez, mes chers collègues, alors que le déficit de l’État a frôlé les 8 % du PIB en 2020, que les collectivités n’ont connu en moyenne qu’un déficit de 0, 2 % cette même année. Si nous pouvons nous en réjouir, cela ne doit pas pour autant nous conduire à baisser les armes, car ces chiffres recouvrent parfois des disparités dont les conséquences sont bien difficiles à vivre pour les collectivités qui en souffrent. C’est pour cela que l’État et le Gouvernement se mobilisent à nouveau, dans ce budget, pour soutenir les services publics locaux de proximité.

L’essentiel du coût de la crise a été supporté par l’État et les organismes de sécurité sociale. Ce PLFR renforce le soutien de l’État grâce au « filet de sécurité » et aux 200 millions d’euros de crédits supplémentaires à destination des collectivités locales.

Ces 200 millions d’euros serviront à dédommager les pertes réelles subies par les services publics industriels et commerciaux en régie grâce à la compensation intégrale de la baisse d’épargne brute constatée. Ce dispositif sera complété par un fonds d’urgence destiné à soutenir les collectivités locales lourdement affectées par la crise en raison de l’exploitation des services publics à caractère administratif.

Je souhaite toutefois attirer votre attention, monsieur le ministre – j’associe à cette remarque mon collègue Alain Richard –, sur la situation de quelques communes visées par un plan de redressement financier après avoir signé des conventions de sortie d’emprunts toxiques.

Nous souhaiterions travailler avec vous, monsieur le ministre, pour aider à ces communes à retrouver le chemin de l’équilibre et leur permettre de bénéficier de la hausse du taux de taxe d’habitation qu’elles ont votée en 2018 et 2019 avec le soutien de l’État et des chambres régionales des comptes. Ces communes sont peu nombreuses, mais il est essentiel que nous puissions les accompagner dans leur démarche.

Parce que la crise a renforcé les inégalités, le Gouvernement consacre par ailleurs de nouveaux moyens au soutien des secteurs et des publics les plus fragilisés par la crise.

Je pense notamment au secteur agricole, qui a subi un épisode de gel au mois de mars et une épidémie de grippe aviaire. Ces épreuves difficiles justifient la mise en œuvre de mesures d’aide à hauteur de 350 millions d’euros.

Ce PLFR prévoit par ailleurs l’ouverture de 700 millions d’euros de crédits qui permettront de maintenir 200 000 places d’hébergement d’urgence jusqu’à la fin de l’année.

Je pense également au monde du sport – auquel je suis attaché –, au bénéfice duquel nous voterons 130 millions d’euros de crédits. Ces derniers permettront de financer la création du Pass’Sport de 50 euros à destination des jeunes de familles modestes et des personnes handicapées.

De plus, 150 millions d’euros de crédits nouveaux seront destinés à sécuriser le financement des bourses sur critères sociaux jusqu’à la fin de l’année.

La reconduction de la prime Macron en 2021 est également prévue par ce PLFR. À ce propos, je défendrai, au nom du groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un amendement visant à faciliter la mise en place d’un régime d’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés faiblement dotées de ce dispositif, afin de leur ouvrir la possibilité de bénéficier du versement de la prime exceptionnelle de 2 000 euros.

Ce PLFR a enfin pour ambition d’accélérer le plan de relance. Quelque 200 millions d’euros pour les décaissements de MaPrimeRénov’, 534 millions d’euros pour les mesures du guichet Industries du futur, 46 millions d’euros de subventions réaffectées au développement de l’avion à hydrogène, 4, 2 milliards d’euros supplémentaires pour rembourser les dépenses d’activité partielle covid, 11 milliards d’euros pour renforcer la part verte du plan de relance : autant de mesures budgétaires qui permettront d’accélérer l’exécution du plan de relance au service de la transition énergétique.

Accompagner les secteurs sinistrés par des dispositifs d’urgence actualisés tout en soutenant les collectivités, les entreprises et les plus fragiles : telle est l’ambition de ce projet de loi de finances rectificative présenté par le Gouvernement. Le groupe RDPI le soutient pleinement et le votera.