Intervention de Bernard Delcros

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce premier projet de loi de finances rectificative de 2021 n’est pas moins que le cinquième depuis le début de la crise sanitaire.

Tout au long de cette crise, la France – c’est vrai – a su mobiliser un large panel de mesures pour soutenir efficacement les entreprises, leurs salariés et les plus précaires de nos concitoyens, et partant, le pouvoir d’achat des ménages. En définitive – c’est aujourd’hui une réalité reconnue –, le tissu économique et social a été préservé dans les territoires.

Ces mesures sont certes coûteuses, mais elles sont nécessaires pour maintenir le pays debout et en état de marche au moment où il s’agit de réussir la reprise. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit maintenant : réussir l’accompagnement de la sortie de crise, réussir la relance, réussir la transition vers un nouveau modèle de développement se fixant comme objectif la souveraineté de la France et de l’Europe dans les secteurs stratégiques, la préservation de l’environnement, la justice sociale et territoriale. Tels sont les défis d’avenir que notre pays devra absolument relever.

Ce collectif budgétaire s’inscrit dans la continuité des précédents : au total, il prévoit le déblocage de près de 20 milliards d’euros de crédits supplémentaires, qui s’ajoutent aux 7, 2 milliards euros de crédits ouverts par décret d’avance en mai dernier.

Les dispositifs existants, qui sont réabondés, sont complétés par des mesures bienvenues de soutien ciblées, telles que les aides en faveur des agriculteurs affectés par l’épisode de gel.

Le texte prévoit aussi des dispositions que le groupe Union Centriste appelait de ses vœux : l’assouplissement du mécanisme de report en arrière des déficits, la prorogation de la garantie de l’État au titre des PGE, le renouvellement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ou encore – nous y étions très attachés – l’instauration d’un mécanisme de compensation des pertes enregistrées par les régies du bloc communal.

Nous proposerons d’introduire la possibilité de moduler la prime de pouvoir d’achat en fonction du niveau d’exposition au virus, de façon à reconnaître l’engagement de ceux qui, en première ligne, ont pris des risques pour assurer la continuité des services auprès des Français.

S’agissant des pertes de recettes tarifaires, nous vous avions alerté, monsieur le ministre, sur l’inégalité de traitement entre les collectivités gérant leur service en délégation de service public (DSP) et celles qui ont fait le choix de la régie.

Lors de votre audition devant la commission des finances, j’ai insisté sur la fragilité de la situation de certaines communes, notamment les plus petites, qui n’ont pas créé de service public industriel et commercial (SPIC), mais qui gèrent pourtant en régie des services indispensables à la population, parfois sans budget annexe. Ces communes doivent pouvoir bénéficier de cette compensation.

Vous répondez à notre demande au travers de l’article 10 : je tiens à vous en remercier, car c’est une avancée importante. Cependant, les critères d’éligibilité sont trop contraignants lorsqu’il ne s’agit pas de SPIC, et le montant prévu, de 200 millions d’euros, me paraît insuffisant.

En conclusion, monsieur le ministre, comme l’a indiqué notre collègue Sylvie Vermeillet, le groupe Union Centriste soutiendra ce texte tout en proposant quelques évolutions, de la même manière que nous avons soutenu la stratégie visant à protéger les Français pendant la crise. Il nous faudra toutefois bâtir sans tarder une stratégie collective de redressement des fonds publics.