Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements, dans la mesure où la hausse du montant exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié ne garantit pas une augmentation, dans les mêmes proportions, de la contribution patronale de l’employeur, ni même un effet positif significatif sur le pouvoir d’achat des ménages. L’employeur détermine, en effet, librement le montant la valeur libératoire des titres-restaurants qu’il octroie au personnel.

Pour ces raisons, nous sommes défavorables aux deux amendements.

J’ajoute que nous avons pris un certain nombre de dispositions, notamment afin que les titres-restaurants émis pour 2020 puissent être utilisés jusqu’au 31 août 2021. Cette mesure répond, je crois, en grande partie, à l’attente exprimée par le sénateur Nougein, même s’il souhaitait que le dispositif s’étende plus loin dans le temps.

Nous apportons déjà une réponse à ses préoccupations, et nous avons accompagné cette prolongation de la durée des titres-restaurants de la possibilité de les utiliser, le dimanche et les jours fériés, pour un montant porté de 19 euros à 38 euros par jour. Cette disposition a également été largement exploitée.