Intervention de Éric Bocquet

Nous voulons parler des recettes, car c’est, en quelque sorte, le volet absent de ce PLFR.

Cet amendement vise à rétablir l’impôt sur les sociétés (IS) à un taux de 33, 3 %, qui correspond à celui auquel étaient imposés les bénéfices français avant l’effondrement de huit points décidé par le Gouvernement. Celui-ci a en effet abaissé ce taux à 25 %, dès l’année prochaine, soit trois points de moins que la proposition du président américain, Joe Biden, qui le fixerait, aux États-Unis, à 28 %.

Le Gouvernement reprend à son compte le dogme qui organise la baisse des recettes de l’État et le démantèlement des services publics, par voie de conséquence.

Le niveau de l’impôt sur les sociétés connaît une inexorable décrue. Jusqu’au milieu des années 1980, les bénéfices d’entreprise étaient en effet taxés à 50 %, soit deux fois plus que le taux qui s’appliquera l’année prochaine.

Nous étions loin d’une France en première ligne d’un supposé matraquage fiscal, puisque chez nos voisins et partenaires, le Royaume-Uni et les États-Unis, le taux de l’impôt sur les sociétés était comparable, alors qu’en Allemagne, il était même supérieur.

Depuis lors, ce taux n’a cessé de diminuer en France comme ailleurs, même si la baisse a été un peu moins forte dans ce dernier cas.