Intervention de Éric Bocquet

La taxation des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) est un sujet qui est entré dans le débat public depuis quelques mois, à l’occasion de la crise que nous traversons. La décision ne relève pas du Parlement, mais de Bruxelles, et doit même se prendre au niveau mondial. Cependant, le Sénat peut envoyer un signal.

L’augmentation du taux mondial d’imposition sur les sociétés de 2, 5 points, soit de 12, 5 % à 15 %, changera-t-elle vraiment la donne ? On peut en douter, pour la simple raison que ce taux restera toujours de dix points en deçà de celui qui s’applique dans notre pays, après la réduction drastique effectuée par la majorité présidentielle.

La presse rapporte à juste titre que les géants des groupes numériques ne s’y sont pas trompés : curieusement, tous ont accueilli avec satisfaction les annonces du G7 Finances. Par exemple, M. Nick Clegg, dont chacun se souvient qu’il est aujourd’hui vice-président des affaires publiques du groupe Facebook, et qu’il a été vice-Premier ministre du Royaume-Uni, à l’époque de David Cameron – les carnets d’adresses ont leur utilité… – a fait cette déclaration : « Nous voulons que la réforme fiscale internationale réussisse, même si nous reconnaissons que cela signifie que Facebook va payer plus d’impôts et dans différents endroits. » C’est quand même assez curieux…