Intervention de Olivier Dussopt

Je partage la volonté des auteurs de cet amendement de témoigner leur reconnaissance aux professionnels de santé. Je partage aussi les interrogations de M. le rapporteur général sur la complexité du dispositif proposé.

J’ajoute que même si l’on parvenait à lever toutes les difficultés qui ont été mentionnées, d’ici à l’examen du projet de loi de finances pour 2022, il resterait celle de la rupture du principe d’égalité.

Les dispositions de l’amendement visent, en effet, le personnel réquisitionné ou qui s’engage bénévolement. Or les professionnels de santé qui participent à la campagne de vaccination, et qui sont en activité dans des structures soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ne bénéficient pas d’exonération ou de défiscalisation. Il y aurait donc une rupture d’égalité devant les charges publiques, au détriment des professionnels de santé non réquisitionnés.

Cette difficulté supplémentaire me conduit à demander également le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.