Intervention de Pascal Savoldelli

Les membres de mon groupe se sont demandé si cette mesure n’était pas destinée à faire reculer l’abstention des patrons des grandes entreprises et de leurs principaux actionnaires, qui empochent les dividendes. Il y a peut-être un lien…

Pourquoi ? Les montants viennent d’être évoqués ! D’ailleurs, monsieur le ministre, il va falloir nous éclairer sur ce point – et l’on peut tout de même vous reconnaître cette qualité : vous répondez à nos questions –, car nous avons calculé un montant, mais nous nous trompons peut-être. D’après nos calculs, donc, le coût de la mesure se situerait entre 400 millions d’euros et 2, 3 milliards d’euros. Il va falloir nous apporter des précisions quant à la nature et l’ampleur de cette dépense.

En effet, ce dispositif a été un cheval de Troie dans le cadre de la précédente loi de finances et nous pensons qu’il en sera un de nouveau dans le cadre de la prochaine. J’entends beaucoup employer ce terme de « trajectoire »… C’est incontestable, monsieur le ministre, vous suivez une trajectoire ! Par conséquent, en décidant de supprimer ou de maintenir cet article, nous sommes déjà, mes chers collègues, en train d’écrire la future loi de finances.

Sur ce dispositif, nous nous posons les mêmes questions que celles qui ont déjà été évoquées, notamment la question du coût. Et puis – mais vous allez certainement dire que j’exagère, monsieur le ministre –, si l’on commence à populariser ce dispositif de carry back, aujourd’hui très peu connu de nos concitoyens, cela risque de créer des tensions dans la société. Certains salariés ont subi des pertes de salaire ; il faudra leur permettre, aussi, de faire un rattrapage sur trois années de revenus. Il faudra traiter, aussi, le cas des artisans et des commerçants. Quand on examinera, à l’article 10, la question de la compensation aux collectivités territoriales, on retrouvera ce même sujet pour des maillons essentiels de la cohésion sociale et démocratique – je pense, avant tout, aux communes.

Il y a donc les aspects financiers et économiques, qui donnent lieu à un certain flou artistique. Mais il y a aussi, quand le dispositif viendra à être connu, le risque d’engendrer un sentiment d’injustice, donc d’éloignement vis-à-vis du politique et du budget de la Nation.

Telles sont les raisons de notre demande de suppression de cet article.