Intervention de Michel Canevet

Comme Patrick Chauvet et l’ensemble des signataires de cet amendement, j’approuve la mesure de report en arrière proposée dans le cadre de ce projet de loi. Nous tenons absolument à ce que les entreprises se portent bien : la condition pour que, demain, elles paient des impôts et contribuent à l’action publique, c’est justement qu’elles soient en bonne santé !

Or, aujourd’hui, un certain nombre d’entreprises se retrouvent en difficulté, notamment dans le secteur du bâtiment en raison de problèmes sérieux d’approvisionnement. Tous ceux qui engagent des chantiers savent bien qu’il faut énormément de temps pour obtenir les matériaux, ce qui implique de faire des avances et, donc, met la trésorerie des entreprises à rude épreuve.

C’est pourquoi nous proposons que, dans le cadre du dispositif de carry back, soit mis en œuvre un droit à remboursement anticipé dès le dépôt de la déclaration de résultat, avec une extension de date jusqu’à la fin du mois de septembre 2021.