Intervention de Olivier Dussopt

Pour les mêmes raisons, il est défavorable.

J’ajoute, à l’attention de M. Bocquet, que le déplafonnement du carry back proposé dans cet article – présentant, je le répète, des mesures de réponse à la crise – vise précisément à accompagner des entreprises ayant enregistré des déficits importants durant cette période de crise. Parmi celles-ci, on trouve notamment des entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui, par leur dimension, sont exclues du bénéfice de certaines aides ou assujetties à des plafonds beaucoup trop bas pour que les aides soient véritablement pertinentes.

Il s’agit donc, par ce déplafonnement, d’aider certaines ETI ayant pu afficher des pertes de quelques dizaines de millions d’euros au cours de l’année dernière, qui ne disposent pas de la capacité des grands groupes pour y faire face et n’ont pas accès – ou alors cet accès est trop limité – aux aides mises en place pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).