Intervention de Jean-François Husson

J’entends votre réponse, monsieur le ministre. Manifestement, il y a des éléments nouveaux. Je souhaiterais qu’ils puissent nous être communiqués d’ici à demain, afin que nous puissions les examiner de plus près.

Avant d’entendre la deuxième partie de votre réponse, je ne partageais pas votre point de vue. J’attends maintenant de voir si l’on résout, de manière équitable, la problématique soulevée.

Dans l’attente, je maintiens l’amendement, ce qui nous permettra de réexaminer la question en cours de navette et, éventuellement, d’arrêter une position définitive.