Intervention de Jean-François Husson

Il est défavorable.

L’exonération des plus-values de cession intragroupe ne constitue pas un dispositif préférentiel, mais vise à assurer la neutralité fiscale d’opérations qui font partie de la vie économique d’un groupe d’entreprises.

Je vous renvoie, mes chers collègues, à ce qu’en disait le Conseil des prélèvements obligatoires en 2017 : cette exonération répond à « l’objectif légitime de prévenir la double imposition qui viendrait amputer le rendement des fonds propres investis, et réduirait l’attrait d’un certain nombre d’opérations d’investissement en capital ».