Intervention de Jean-François Husson

Le présent amendement tend à introduire à titre temporaire un dispositif de déduction fiscale pour le capital à risque, afin d’aider les entreprises et les inciter à renforcer rapidement leurs fonds propres dans la période de sortie de crise.

L’idée figurait parmi les recommandations d’un rapport que j’ai produit, intitulé Comment réussir la sortie des prêts garantis par l ’ État ?

Ce dispositif présente deux caractéristiques.

D’abord, nous avons largement travaillé sur son caractère incitatif. D’ailleurs, la Commission européenne l’a soutenu dans un avis récent et vient de lancer une consultation, en amont de la présentation d’un projet de directive, en vue de sa possible introduction au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs, pour renforcer l’effet sur les petites et moyennes entreprises, nous avons fait passer le taux d’intérêt notionnel retenu pour apprécier la rémunération des fonds propres de 5 % à 7 %.

Ce mécanisme, je le répète, permet de neutraliser le biais fiscal en faveur de l’endettement qui découle de la possibilité de déduire les charges financières afférentes à un emprunt. Il est déjà introduit de longue date dans des pays comme la Belgique et l’Italie, et emporte le soutien du Fonds monétaire international.

Il s’agit aussi d’offrir une incitation au secteur privé, par la rémunération de la prise de risque, mais également de renforcer les fonds propres des entreprises, afin d’améliorer leur ratio d’endettement en sortie de crise. Or, si j’ai bien compris, le Gouvernement comme beaucoup d’élus défendent ce renforcement des fonds propres, pour que les entreprises soient solides dans cette phase de sortie de crise et le demeurent ensuite.