Intervention de Olivier Dussopt

Nous mettons en place des outils particuliers qui permettront le renforcement des fonds propres et qui, à ce stade, nous paraissent pertinents.

Nous nous opposons à cette proposition du rapporteur général pour deux raisons.

D’une part, comme cela a été mentionné, une initiative européenne est en cours et doit aboutir en 2022. Sans nier son importance, la présente disposition ne nous paraît pas opportune, car elle pourrait entrer en contradiction avec le résultat de cette démarche européenne.

D’autre part, le coût de la mesure s’élèverait à 2 milliards d’euros en 2022, 4, 5 milliards d’euros en 2023 et 6, 5 milliards d’euros en 2024. Vous comprendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous ne pouvons pas l’accepter.