Intervention de Jean-François Husson

J’ai bien noté votre volonté d’assouplir la procédure d’agrément de façon temporaire. Votre dispositif ne supprime pas la capacité de contrôle de l’administration, mais en inverse la logique : le contrôle s’exercerait a posteriori, et non plus a priori.

Fort de ces observations, je m’en remets à la sagesse du Sénat.