Intervention de Jean-François Husson

Dans un objectif de relance de l’économie et de soutien à la transition écologique, le présent amendement a pour objet de mettre en œuvre une incitation fiscale vouée à stimuler l’investissement des entreprises.

Ainsi, l’amendement vise à réactiver un dispositif qui a existé pendant vingt ans, de 1991 à 2011, à savoir la possibilité temporaire d’amortissement accéléré des matériels destinés à économiser l’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables. Les entreprises qui font l’acquisition de ces biens entre le 23 juin 2021 et le 31 décembre 2022 pourront les amortir sur une période de douze mois.

En outre, cet amendement vise à prévoir une modalité dérogatoire d’imputation de l’avantage fiscal issu de ce mécanisme d’amortissement, afin de permettre aux entreprises constatant un déficit en raison de la situation économique actuelle de le monétiser immédiatement.

Ce dispositif présente deux avantages : il incite les entreprises à investir dès aujourd’hui en faveur de la transition écologique ; il stimule des investissements des pouvoirs publics qui sont indispensables à la compétitivité des entreprises françaises et qui favorisent la transition écologique, pour un simple coût de trésorerie.