Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui présenté précédemment par mon collègue Éric Bocquet concernant la juste taxation des multinationales ; il est inspiré des propositions d’Attac.

Nous proposons de taxer les multinationales à hauteur du chiffre d’affaires qu’elles réalisent réellement en France. Comme l’a dit M. le rapporteur général Husson, il faut parfois avoir de l’audace. Surtout, il faut des actes, et pas simplement des paroles.

Sur le principe, nous pensons qu’un taux minimum d’impôt sur les sociétés à l’échelle internationale est une bonne chose. Cependant, le taux envisagé est bien trop bas, et il me semble que le ministre de l’économie n’a pas souhaité qu’il soit plus élevé – son nom a manqué au bas de certaines tribunes, pourtant signées par les Allemands.

Les pressions que Bruno Le Maire aurait pu exercer de même qu’un soutien à la volonté politique du Président américain de porter le taux au-delà de 15 % auraient été particulièrement bienvenus pour lutter contre les lobbies et les paradis fiscaux. Or, en dépit des beaux discours que l’on peut entendre ici, le ministre de l’économie n’a pas fait le travail.

Pour notre part, nous continuerons à défendre des amendements visant à une juste taxation de toutes les entreprises et à ce que le taux minimum ne soit pas rabougri au point que l’on en perde le sens. Aujourd’hui, 15 %, ce serait 4 milliards d’euros en plus pour le budget de notre pays, alors que vous venez juste d’en enlever 6 milliards…