Intervention de Olivier Dussopt

Les avancées obtenues lors du G7, que nous espérons concrétiser lors du G20, puis à l’OCDE, sont des pas dans la bonne direction : la convergence de la fiscalité et de la lutte contre le dumping.

Je suis fasciné par l’admiration que vous portez à la politique fiscale des Américains, celle de Joe Biden en particulier. Autant le Gouvernement soutient l’initiative américaine en matière d’imposition minimale et de réouverture des discussions sur la taxe numérique, autant je suis interpellé par votre volonté de présenter la politique fiscale américaine comme un modèle de solidarité.

Si nous appliquions la politique fiscale aujourd’hui décrite et proposée par Joe Biden, nous devrions baisser davantage le taux d’impôt sur les sociétés – je ne suis pas sûr que vous en seriez d’accord. Même l’augmentation à laquelle Joe Biden envisage de procéder, sans préjuger le vote du Congrès, porterait le taux américain à un niveau bien inférieur au taux de 25 % que nous proposons.

En matière de fiscalité des particuliers, si nous voulions nous aligner sur un modèle assez proche de celui qui est pratiqué aux États-Unis, il faudrait renoncer à une grande partie de la progressivité, en augmentant les impôts de ceux qui gagnent moins de 70 000 euros par an et en les baissant pour ceux qui gagnent plus. Je vous invite donc à être un peu plus modérée dans la comparaison.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.