Intervention de Michel Savin

Cet amendement vise à traduire dans la loi un engagement que vous aviez pris ici il y a quelques mois, monsieur ministre, et qui est aussi un engagement du Président de la République.

Un dispositif de redevance d’image pour les sportifs a été préparé, à votre demande, par un groupe de travail qui a été mis en place après la rencontre du Président de la République avec les acteurs du sport, le 17 novembre dernier. Les travaux ont été riches ; plusieurs parlementaires – une députée et moi-même – y ont participé.

Les conclusions de ce groupe de travail ont été rendues début mars. Depuis, aucune nouvelle ! Les acteurs du sport ont l’impression de ne pas être pris au sérieux.

L’amendement que je propose vise simplement à réécrire la loi adoptée en 2017 et défendue par Thierry Braillard – un ministre de la majorité à laquelle vous apparteniez alors. Il a été élaboré avec l’ensemble des membres du groupe de travail. Son adoption permettrait de rendre opérationnel l’article L. 222-2-10-1 du code du sport, que tout le monde s’accorde à considérer comme inefficace.

Le dispositif que je propose ne crée pas un droit nouveau, monsieur le rapporteur général ; il tend simplement à rendre la loi de 2017 beaucoup plus effective – voilà d’ailleurs quatre ans qu’elle est budgétée.

Les acteurs du sport attendent cette mesure, promise par le Président de la République. Il est temps d’agir !