Intervention de Olivier Dussopt

Vous n’êtes pas d’accord, mais telle est l’interprétation que nos services en font.

Deuxièmement, cet amendement ne nous semble pas faire consensus entre les acteurs qui le soutiennent et l’administration, qu’il s’agisse du ministère des finances ou du ministère des sports.

La base de travail que représente le rapport que vous avez évoqué est utile. Le Président de la République respectera l’engagement qu’il a pris le 17 novembre dernier. En revanche, nous ne pouvons adhérer à la proposition que vous faites aujourd’hui.

Enfin, j’apporte tout mon soutien à la remarque du rapporteur général sur les droits télévisuels en ce qui concerne le football.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.