Intervention de Jean-François Husson

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable, pour deux raisons.

Tout d’abord, tel qu’il est rédigé, l’amendement ne fonctionne pas, dans la mesure où la déclaration d’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants pour les revenus de l’année 2020 est achevée. Revenir sur l’exonération prévue dès le printemps dernier poserait donc un problème technique, mais aussi juridique au regard du principe de confiance légitime.

Ensuite, sur le fond, je considère que la simplicité doit prévaloir. Or le mode de calcul que vous proposez n’est pas d’une simplicité biblique.

Vous considérez que les aides ont pu se révéler trop généreuses pour certaines situations ; je ne dis pas le contraire, mais j’y vois davantage la conséquence du choix initial par le Gouvernement d’un mécanisme forfaitaire plutôt que d’une prise en charge réelle des coûts fixes supportés par les entreprises, ce nous avions pourtant proposé au Sénat.