Intervention de Olivier Dussopt

Je partage l’objectif d’éviter les phénomènes d’optimisation et de surcompensation, pour des entreprises que nous aidons beaucoup par ailleurs. Je partage également les réserves émises par le rapporteur général sur le caractère peu opérationnel de cette mesure. Celle-ci serait difficile à appliquer, du fait des déclarations de revenus et des premiers calculs réalisés, à d’autres mensualités que celles que les mensualités qui viennent. Or ces dernières correspondent aux mensualités d’extinction progressive du fonds de solidarité.

Pour ces raisons, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement.