Intervention de Vincent Delahaye

J’entends les remarques du rapporteur général et du ministre à propos de l’aspect peu opérationnel de l’amendement et les conséquences qu’il y aurait à revenir sur des éléments de 2020.

Cela étant, je pense que le fonds de solidarité n’a pas été bien calibré. Surtout, sur le plan fiscal, il a entraîné des effets d’aubaine extraordinaires. J’en ai constaté chez des chauffeurs de taxi et dans de petites entreprises, qui ont dégagé un résultat comptable positif, mais un résultat fiscal négatif. La raison est que le fonds de solidarité n’est pas imposable et qu’il se substitue au chiffre d’affaires, qui, lui, est imposable. Bon nombre d’entreprises bénéficient donc sur l’année 2020 d’une situation très favorable, parce que leur chiffre d’affaires est compensé et qu’elles paient moins d’impôts.

La collectivité ne s’y retrouve pas du tout ! Je ne comprends pas pourquoi un fonds de solidarité, qui est censé couvrir une perte de chiffre d’affaires, ne serait pas imposable. Il devrait l’être au même titre que le chiffre d’affaires.

Une entreprise qui ne dégage pas de bénéfices n’est pas imposable. En revanche, si elle en réalise, grâce au fonds de solidarité, je ne vois pas pourquoi elle échapperait à l’impôt.

Encore une fois, il y a des effets d’aubaine incroyables, ce qui n’est pas normal – nous payons tous des impôts ! À un moment donné, les comptes publics doivent être bien tenus. En l’occurrence, ils ne le sont pas. Pour ma part, je voterai cet amendement, si Mme Vermeillet ne le retire pas.