Intervention de Sylvie Vermeillet

J’entends les remarques formulées par M. le rapporteur général et M. le ministre, mais je pense qu’il s’agit d’un sujet sur lequel les assemblées doivent se pencher. Je ne me fais pas d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement au cours de la navette, mais, en attendant, je le maintiens, pour marquer le coup.

Tant que le fonds de solidarité n’offrait que 1 500 euros d’indemnités, on n’entendait que quelques remarques ici ou là. Mais, lors de la deuxième vague, il est venu compenser jusqu’à 10 000 euros les pertes de chiffre d’affaires, ou 20 % du chiffre d’affaires à concurrence de 200 000 euros. Cela a tout de même engendré dans certains cas des situations suffisamment confortables pour que l’on se pose la question de la justice fiscale. Certes, nous avons été contraints d’agir dans l’urgence au titre d’un phénomène de globalisation – nous ne pouvions pas faire du sur-mesure –, mais, aujourd’hui, il faut rectifier le tir.