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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Leroy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2021 à 11h00
Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur — Audition de Mm. Gilles Andréani président de la quatrième chambre de la cour des comptes jérôme léonnet directeur général adjoint de la police nationale et christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2° de la lolf
Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois :J'aurai trois observations pour ne pas revenir sur ce qui a été dit.
Sur la répartition territoriale, il y a une grande inquiétude sur le terrain des élus. Nous avons vu lors du déplacement du premier ministre avec le ministre de l'Intérieur dans la métropole de Toulouse comment les élus ont réagi du terrain quand ils ont évoqué cette nouvelle répartition.
La deuxième inquiétude concerne le hors titre 2. Je représente le Sénat au Beauvau de la sécurité. Or, les revendications exposées par les syndicats laissent augurer d'une répartition, dans le cadre du plan de relance, qui va aggraver les inquiétudes relatives au hors titre 2. Le plan de relance prévoit 10 milliards d'euros sur 10 ans, mais je crois qu'une grosse part sera affectée aux revendications corporatistes.
Enfin, vous l'avez signalé, la loi de 2009 a vraiment mis le doigt sur l'essentiel : enlever le statut militaire de la gendarmerie consisterait à terme à la faire disparaitre. La gendarmerie ne peut subsister dans ses qualités, ses capacités, ses missions, que par le statut militaire.
