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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2021 à 11h00
Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur — Audition de Mm. Gilles Andréani président de la quatrième chambre de la cour des comptes jérôme léonnet directeur général adjoint de la police nationale et christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2° de la lolf
Jean-François Husson, rapporteur général :Le sujet, tel qu'il est abordé, permet d'avoir une vision panoramique sur l'évolution de deux grandes maisons au service d'un seul objectif, le déploiement de la protection et de la sécurité pour les Français en tous points du territoire.
J'ai deux questions. Vous soulignez la proportion trop importante des dépenses de personnel. Dans les recommandations, vous proposez donc de limiter les avantages indemnitaires pour retrouver des marges de manoeuvre en fonctionnement et en investissement. C'est un objectif louable mais dont la mise en oeuvre peut être compliquée. Le contexte sécuritaire et le dialogue entre l'administration et les différents syndicats de police par exemple, tendent à octroyer de nouveaux avantages à ces derniers. Je m'interroge sur la faisabilité d'une telle proposition, visant à revenir sur ces avantages, même si j'en comprends le bien-fondé sur le plan financier. Quel est votre point de vue à ce sujet ? Vous semble-t-il possible de mettre en oeuvre cette proposition ?
La répartition territoriale des compétences soulève de nombreux problèmes. Ne pourrait-on pas imaginer de revenir sur le fait que lorsqu'une zone comprend une commune chef-lieu de département, elle est systématiquement placée en zone police, quand bien même les critères démographiques plaideraient plutôt à ce qu'elle soit placée en zone gendarmerie ? Pensez-vous qu'il soit possible de faire bouger les lignes ?
