Intervention de Gilles Andréani

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2021 à 11h00
Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur — Audition de Mm. Gilles Andréani président de la quatrième chambre de la cour des comptes jérôme léonnet directeur général adjoint de la police nationale et christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2° de la lolf

Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes :

Je vais me concentrer sur deux questions. La première est celle des redéploiements et la seconde celle de la proportion de dépenses de titre 2 et hors titre 2.

Sur le premier point, nous faisons un état des lieux du débat. Nous ne tranchons pas la question des chefs-lieux de département. Nous appelons davantage une méthode, qui consiste à avoir des critères déclinés sous l'autorité du préfet au niveau départemental. Il s'agira de définir la bonne échelle pour mesurer les besoins, qui pourrait être la commune, ou le bassin de délinquance. Les notions d'agglomération, ou d'aires urbaines au sens de l'INSEE, pourraient également être pertinentes. Il y a des zones marquées par l'intensité des échanges et des phénomènes de délinquance. Elles ne sont pas figées en un seul critère et on peut les identifier, en couplant les critères de démographie et de prévalence de la délinquance, en arrivant à un dialogue étroit avec les élus. Il ne faut pas trancher le problème de façon mécanique.

S'agissant de la maîtrise des dépenses de personnel, il y a un résultat auquel nous voulons arriver : celui d'une réponse policière au problème de nos concitoyens. Pour arriver à cela, il y a énormément de leviers, comme les effectifs, leur distribution sur le terrain, ainsi que l'organisation spatiale et temporelle des services. Au-delà du temps de travail global, il y a la question des rythmes de travail qui demeure centrale au sein de la police nationale. La Cour des comptes s'efforce de dire que ces questions importent sans doute plus que la seule question du recrutement. D'ailleurs les forces ne sont pas nécessairement demandeuses de ces recrutements. Tous les leviers doivent être mobilisés. Il y a tout une palette de moyens sur lesquels on peut jouer pour contenir les dépenses de personnel. On ne peut pas remédier au problème de la fidélisation si on continue à ne pas repeindre les commissariats, à avoir des casernes délabrées, etc.

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