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Intervention de Philippe Dominati
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2021 à 11h00
Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur — Audition de Mm. Gilles Andréani président de la quatrième chambre de la cour des comptes jérôme léonnet directeur général adjoint de la police nationale et christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2° de la lolf
Philippe Dominati, rapporteur spécial :Sur cette question, vous avez bien fait de mettre l'accent sur les rythmes de travail au sein de la police nationale. Il y a eu plusieurs échecs alors qu'il est nécessaire de les adapter aux besoins des agents. J'étais le mois dernier dans l'Isère, où il y a de nombreux rythmes de travail en application.
En réalité, ce qui est exceptionnel est devenu courant. Le malaise et les vagues de suicide ont conduit à des mesures indemnitaires d'exception.
Les évolutions des dépenses de personnel de la police nationale se répercutent automatiquement sur la gendarmerie nationale. Il faudrait revenir à un ratio plus raisonnable, permettant de conserver des marges de manoeuvre sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Il faudrait sans doute songer à un mécanisme permettant d'associer chaque augmentation des dépenses de personnel à une augmentation concomitante de dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Enfin, la France fait partie des pays où il y a le plus de policiers et de de gendarmes par habitant, ce qui confirme le fait qu'il s'agit réellement d'un problème d'organisation.
Je souligne, enfin, combien le mécanisme prévu par l'article 58 2° de la LOLF permettant à la commission des finances de commander de telles enquêtes à la Cour des comptes est utile.
