Intervention de Annie Le Houerou

Cet article prévoit la prise en charge des situations individuelles identifiées ou qui lui sont signalées.

La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle que vise à créer cette proposition de loi au sein des SPST est constituée d’un panel représentatif des différents intervenants de ces services. Ses participants ne suivant pas l’ensemble des salariés couverts par le service de santé, ils n’ont pas la capacité d’identifier l’ensemble des situations individuelles problématiques. Pour autant, les cas identifiés doivent pouvoir être remontés par l’ensemble du personnel de santé des services de santé, ainsi que par les acteurs externes au service, comme la sécurité sociale ou les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). C’est l’objet de cet amendement, qui émane également de la CFE-CGC, ou Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres.