Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 14

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), introduite par l’article 14, aura notamment pour mission d’identifier les situations individuelles au moyen des remontées des autres acteurs de la PDP et des échanges d’informations avec les organismes de sécurité sociale prévus à l’article 14 bis.

La notion de prise en charge des situations individuelles, qu’il est ici proposé d’ajouter, n’a pas de portée supplémentaire par rapport aux mesures de maintien ou de retour dans l’emploi mentionnées par ailleurs dans la proposition de loi.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion