Intervention de Pascale Gruny

Si le texte issu de l’Assemblée nationale indique que la cellule PDP est pluridisciplinaire, il ne fixe toutefois aucune exigence quant à sa composition, laissant courir un risque de disparités entre territoires et entre secteurs professionnels. Aussi, la commission a choisi de modifier l’article 14 afin de prévoir, d’une part, que le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens fixe des exigences minimales quant à la composition de la cellule, d’autre part, que l’animation et la coordination de cette cellule incombent à un médecin du travail.

En effet, en matière de PDP, le rôle du médecin du travail est essentiel. Celui-ci doit être au cœur du dispositif et en coordonner l’action.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.