Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 14

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Le recrutement de chargés de mission est déjà possible au sein des SPSTI. Il semble d’ailleurs efficace en matière de prévention, notamment de la désinsertion professionnelle.

Néanmoins, il ne paraît pas utile de préciser dans la loi toutes les possibilités d’organisation qui s’offrent aux SPSTI et qui sont très larges. En tant que rapporteur, je me dois de vous alerter sur cet écueil : des lois trop détaillées ferment davantage de portes qu’elles n’ouvrent de possibilités.

En outre, cet amendement est redondant avec celui qui a été adopté hier à l’article 8, qui mentionne la possibilité pour le SPSTI de se doter d’un service de chargés de mission « prévention de la désinsertion professionnelle ».

Cet amendement étant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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