Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement et l’amendement n° 37 rectifié concernent le suivi des travailleurs en portage salarial par la médecine du travail et visent à ouvrir la voie à la téléconsultation, qui paraît primordiale pour ces salariés. Cela permettrait aux entreprises d’avoir un interlocuteur unique, donc une meilleure connaissance des risques psychosociaux liés à cette pratique. En fait, nous proposons qu’ils soient traités comme des travailleurs indépendants.

Il s’agit donc de permettre le recours à la téléconsultation et, ainsi, de s’assurer que les travailleurs en portage salarial seront bel et bien concernés par cette avancée que constitue la pratique de la télémédecine dans le cadre de la protection en santé au travail. On sait qu’il s’agit d’un moyen de dépistage important : on augmente le nombre de collaborateurs pris en charge, avant de décider de la nécessité d’une rencontre avec un médecin du travail. C’est fondamental, notamment en milieu rural. J’ai eu l’occasion de l’expérimenter dans mon propre canton et je puis attester que la télémédecine du travail a permis de proposer des services qui n’étaient pas rendus avant.

Plus précisément, l’amendement n° 38 rectifié bis tend à préciser que les professionnels de santé peuvent suivre par télémédecine les travailleurs en portage salarial. L’amendement n° 37 rectifié a pour objet d’autoriser ces travailleurs à faire appel à la télémédecine dans le cadre de leur suivi de santé au travail.