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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 15, amendement 37
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Milon et Savary, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …. – Le travailleur en portage salarial peut être suivi par le service dématérialisé de prévention et de santé au travail de l’entreprise de portage salarial ou par le service auquel cette dernière est rattachée, compte tenu de son état de santé physique et mentale, sauf refus du travailleur.
« Les modalités d’application du présent paragraphe sont déterminées par décret en Conseil d’État. » ;
La parole est à M. René-Paul Savary.
