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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 15, amendement 114
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 114 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 220 rectifié est présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, au début
Insérer les mots :
En cas de circonstances exceptionnelles,
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 114.
