Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 15, amendement 114

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 114 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 220 rectifié est présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol et Requier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4, au début

Insérer les mots :

En cas de circonstances exceptionnelles,

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 114.

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