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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 15, amendement 218
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 218 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 4, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et son refus n’emporte aucune conséquence
La parole est à M. Éric Gold.
